1.1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les termes et conditions selon lesquels la société Miamich Digital, dont le siège social est situé à Paris, Place d'Italie, fournit ses services en matière de création de sites internet HTML, optimisation SEO, conception de mockups, flyers, menus et toute autre prestation digitale. Elles régissent les relations contractuelles entre l'agence et ses clients professionnels ou particuliers, et priment sur toute condition d'achat ou autre document émanant du client, sauf accord préalable écrit. L'objet de ces CGV est de garantir une transparence totale sur les modalités de commande, livraison, paiement, et d’utilisation des services proposés par Miamich Digital.

1.2. Acceptation

Le client reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté sans réserve les présentes CGV avant toute passation de commande. Cette acceptation se manifeste par la validation de tout devis, bon de commande, ou formulaire électronique, qu’il soit envoyé par e-mail ou réalisé via un formulaire en ligne. Toute commande entraîne l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Miamich Digital, prévaloir contre ces CGV.

1.3. Prestations

Miamich Digital propose un panel complet de prestations digitales incluant, sans s’y limiter : la création de sites internet sur mesure en HTML (sans CMS ni plugin), le développement de boutiques e-commerce via des CMS reconnus comme WordPress, WooCommerce ou Prestashop, ainsi que la conception graphique de supports visuels (flyers, cartes, mockups, menus digitaux). Nous intervenons également sur des projets de maintenance, de résolution de bugs, de corrections diverses (affichage, responsive, mise à jour de contenu), d’optimisation de performances (vitesse, sécurité, SEO), et d’intégration de modules tiers (paiement, réservation, newsletter, formulaires dynamiques). Miamich Digital accompagne également ses clients en conseil stratégique digital, branding, refonte de site, création de landing pages, automatisations marketing, configuration d’hébergements, DNS ou noms de domaines. Chaque prestation est décrite précisément dans le devis validé entre les parties. Miamich Digital s'engage à fournir ses services avec professionnalisme, dans le respect des délais convenus et sous réserve de la coopération active du client.

1.4. Commandes

Le processus de commande s’effectue par l’envoi d’un devis ou d’un bon de commande, validé par le client par tout moyen (signature, e-mail, paiement partiel ou total). Toute commande validée est définitive et engage le client. Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans accord écrit de Miamich Digital. En cas d’annulation acceptée, les frais déjà engagés seront facturés. Le client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation du projet dans les délais impartis. Tout retard de livraison imputable à un manque de réactivité du client ne pourra être reproché à l'agence.

1.5. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande. Miamich Digital se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, les prestations déjà engagées ne seront toutefois pas affectées. Tout devis validé reste valable pendant 30 jours calendaires. Les prestations hors-forfait ou demandes additionnelles feront l’objet d’une facturation complémentaire, préalablement validée par le client.

Le règlement peut s’effectuer au choix : en une seule fois (comptant), en 4 fois, ou en 12 mensualités. Quelle que soit la formule choisie, le site ne devient la propriété du client qu’une fois l’intégralité du paiement effectuée. Tant que la totalité n’est pas réglée, le site reste la propriété exclusive de Miamich Digital.

Une fois le site livré et intégralement payé, le client devient propriétaire de son site à vie. Il devra cependant chaque année renouveler son hébergement et son nom de domaine auprès d’un prestataire tiers (exemple : Hostinger), dont le coût moyen est d’environ 70 € par an. Ces frais ne sont pas inclus dans les prestations de Miamich Digital, sauf mention explicite dans le devis.

1.6. Livraison

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif au client lors de la commande. Miamich Digital s’efforce de respecter ces délais mais ne pourra être tenu responsable en cas de retard causé par un cas de force majeure, une modification tardive demandée par le client ou un manque de communication. La livraison des fichiers finaux s’effectue par voie électronique (e-mail, lien de téléchargement, mise en ligne). Le client est tenu de vérifier la conformité des prestations livrées dans un délai de 5 jours ouvrés suivant la livraison. Passé ce délai, les prestations sont considérées comme acceptées sans réserve.

1.7. Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation. Cependant, ce droit ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord préalable exprès du client, comme c’est le cas pour les produits numériques ou personnalisés. En validant la commande et en demandant l’exécution immédiate de la prestation, le client renonce expressément à son droit de rétractation.

1.8. Garanties

Miamich Digital garantit que ses prestations sont réalisées conformément aux standards professionnels en vigueur. Pour les produits livrés, une garantie de conformité est assurée conformément aux dispositions légales. Toute anomalie ou défaut doit être signalé par écrit dans un délai raisonnable. Aucune garantie ne s'applique en cas de mauvaise utilisation, de modification par le client ou de non-respect des consignes fournies.

1.9. Responsabilité

Miamich Digital ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels (perte de données, perte de chiffre d'affaires, etc.). Sa responsabilité se limite au montant de la commande concernée. En cas de prestation incluant des services tiers (hébergement, nom de domaine, etc.), la responsabilité de Miamich Digital ne saurait être engagée pour des dysfonctionnements imputables à ces tiers.

1.10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments produits par Miamich Digital (sites web, designs, maquettes, contenus, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ces éléments demeurent la propriété exclusive de Miamich Digital jusqu’au paiement complet de la prestation. Toute reproduction ou utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

1.11. Référencement

Miamich Digital met en œuvre des techniques de référencement naturel (SEO) pour optimiser la visibilité des sites créés. Toutefois, en raison des critères changeants des moteurs de recherche, aucun positionnement garanti ne peut être assuré. Le client comprend que le SEO est un travail de long terme et soumis à de nombreux facteurs extérieurs.

1.12. Force majeure

Miamich Digital ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations dus à un événement de force majeure (catastrophe naturelle, coupure internet majeure, grève, guerre, pandémie, etc.). Dans ce cas, les délais d’exécution pourront être suspendus ou révisés en conséquence.

1.13. Litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter Miamich Digital afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social de Miamich Digital. Le droit français est seul applicable, même en cas de commande depuis l’étranger.

2.1. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de nos services : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, adresse postale, nom de l’entreprise, contenus nécessaires à la création des sites ou supports digitaux. Les données de navigation peuvent également être collectées à des fins de statistiques ou de sécurité.

2.2. Finalités

Les données sont collectées dans le but de traiter les commandes, assurer la communication client, envoyer des mises à jour ou documents, gérer les paiements, améliorer nos services, et garantir la sécurité de notre site. Aucun usage commercial ou revente de données n'est effectué.

2.3. Base légale

Le traitement des données repose sur l’exécution du contrat, l’obligation légale (facturation), le consentement (inscription à la newsletter) ou notre intérêt légitime (sécurité du site, amélioration des services).

2.4. Destinataires

Les données collectées sont destinées à l’usage exclusif de Miamich Digital. Elles peuvent être partagées avec des prestataires techniques (hébergeur, prestataire de paiement, etc.) uniquement dans le cadre strict de la réalisation des prestations, et avec les garanties nécessaires à la sécurité des données.

1.7. Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation. Cependant, ce droit ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord préalable exprès du client, comme c’est le cas pour les produits numériques ou personnalisés. En validant la commande et en demandant l’exécution immédiate de la prestation, le client renonce expressément à son droit de rétractation.

1.8. Garanties

Miamich Digital garantit que ses prestations sont réalisées conformément aux standards professionnels en vigueur. Pour les produits livrés, une garantie de conformité est assurée conformément aux dispositions légales. Toute anomalie ou défaut doit être signalé par écrit dans un délai raisonnable. Aucune garantie ne s'applique en cas de mauvaise utilisation, de modification par le client ou de non-respect des consignes fournies.

1.9. Responsabilité

Miamich Digital ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels (perte de données, perte de chiffre d'affaires, etc.). Sa responsabilité se limite au montant de la commande concernée. En cas de prestation incluant des services tiers (hébergement, nom de domaine, etc.), la responsabilité de Miamich Digital ne saurait être engagée pour des dysfonctionnements imputables à ces tiers.

1.10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments produits par Miamich Digital (sites web, designs, maquettes, contenus, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ces éléments demeurent la propriété exclusive de Miamich Digital jusqu’au paiement complet de la prestation. Toute reproduction ou utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

1.11. Référencement

Miamich Digital met en œuvre des techniques de référencement naturel (SEO) pour optimiser la visibilité des sites créés. Toutefois, en raison des critères changeants des moteurs de recherche, aucun positionnement garanti ne peut être assuré. Le client comprend que le SEO est un travail de long terme et soumis à de nombreux facteurs extérieurs.

1.12. Force majeure

Miamich Digital ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations dus à un événement de force majeure (catastrophe naturelle, coupure internet majeure, grève, guerre, pandémie, etc.). Dans ce cas, les délais d’exécution pourront être suspendus ou révisés en conséquence.

1.13. Litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter Miamich Digital afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social de Miamich Digital. Le droit français est seul applicable, même en cas de commande depuis l’étranger.

2.1. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de nos services : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, adresse postale, nom de l’entreprise, contenus nécessaires à la création des sites ou supports digitaux. Les données de navigation peuvent également être collectées à des fins de statistiques ou de sécurité.

2.2. Finalités

Les données sont collectées dans le but de traiter les commandes, assurer la communication client, envoyer des mises à jour ou documents, gérer les paiements, améliorer nos services, et garantir la sécurité de notre site. Aucun usage commercial ou revente de données n'est effectué.

2.3. Base légale

Le traitement des données repose sur l’exécution du contrat, l’obligation légale (facturation), le consentement (inscription à la newsletter) ou notre intérêt légitime (sécurité du site, amélioration des services).

2.4. Destinataires

Les données collectées sont destinées à l’usage exclusif de Miamich Digital. Elles peuvent être partagées avec des prestataires techniques (hébergeur, prestataire de paiement, etc.) uniquement dans le cadre strict de la réalisation des prestations, et avec les garanties nécessaires à la sécurité des données.

2.5. Conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée des délais de prescription légale. Les données client liées à une commande sont conservées 5 ans après la dernière interaction.

2.6. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, analyser le trafic et proposer des contenus adaptés. Vous pouvez configurer vos préférences via notre bandeau de gestion des cookies ou les refuser dans les paramètres de votre navigateur.

2.7. Sécurité

Miamich Digital met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité des données personnelles : protocole HTTPS, sauvegardes, restrictions d’accès, mots de passe sécurisés, surveillance anti-intrusion, etc.

2.8. Vos droits

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, opposition, limitation du traitement, portabilité. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous contactant.

2.9. Exercice des droits

Pour exercer vos droits, contactez-nous à l’adresse e-mail suivante : contact@miamich-digital.com ou via notre formulaire de contact. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d’un mois.

2.10. Réclamation CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) via leur site officiel www.cnil.fr.

3. Mentions Légales